Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente — ISEDRA

Article 1 – Identification de l’entreprise

ISEDRA — Léa Degioanni

Adresse : 31 Rue Gutenberg apt 20, 85000 LRSY

E-mail : dorisgrae@outlook.com

SIRET : [990 141 517 000 13]

Site : dorisgrae.com

Article 2 – Produits proposés

Les ouvrages proposés à la vente sont :

CHROMATA VOL I - GRIS PERLE, disponible en version papier via Shopify et Amazon KDP, et en version numérique via Shopify et Amazon KDP.
Les livres papier sont imprimés à la demande par des prestataires tiers.
De légères variations de rendu (couleur, découpe, texture) peuvent apparaître sans impact sur le contenu.

ISEDRA se réserve le droit de limiter la vente de ses ouvrages à toute personne, région ou juridiction, et ce, au cas par cas. Les quantités disponibles peuvent être restreintes à la seule discrétion d’ISEDRA, sans préavis. Toute offre est nulle là où elle est interdite par la loi. ISEDRA ne garantit pas que la qualité des ouvrages ou des services répondra aux attentes du·de la Client·e, ni que d’éventuelles erreurs seront corrigées.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande avant validation par le client. Pour les ebooks, aucun frais de livraison ne s’applique.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande (nom, adresse, e-mail). ISEDRA se réserve le droit de refuser toute commande ou prestation à tout·e Client·e pour tout motif légitime, à tout moment.

Article 5 – Délai de préparation et livraison

Les commandes papier sont préparées sous 2 à 4 jours ouvrés, puis expédiées par le prestataire d’impression et livraison. Les délais de livraison varient selon la destination et sont indiqués lors de la commande. Les ebooks sont livrés immédiatement après paiement via un lien de téléchargement. Toutes les informations de livraison et de disponibilité sont fournies à titre indicatif. ISEDRA ne peut être tenue responsable si ces informations s’avèrent inexactes, incomplètes ou obsolètes, bien que tout soit mis en œuvre pour les maintenir à jour.

Article 6 – Droit de rétractation

Livres papier : le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception, conformément à la loi.
Livres numériques : aucun droit de rétractation ne s’applique une fois le lien de téléchargement fourni et activé, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 7 – Réclamations

Toute réclamation (défaut d’impression, produit endommagé, etc.) doit être formulée par e-mail à contact@dorisgrae.com dans un délai de 10 jours suivant la réception du produit. Des photos du défaut peuvent être demandées. Au-delà de ce délai, aucune demande ne pourra être prise en compte.

Article 8 – Garanties légales

Conformément aux articles L217-3 à L217-14 du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut avéré, le client peut demander un échange ou un remboursement.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après validation de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.

Article 9 BIS - Remboursement

En cas de produit reçu endommagé ou présentant un défaut, le·la Client·e dispose d’un délai maximal de dix (10) jours calendaires à compter de la réception pour en informer ISEDRA par écrit, en précisant le numéro de commande et en joignant des photographies datées et suffisamment nettes pour permettre d’identifier clairement le problème. Après examen de la demande, ISEDRA pourra, à sa seule discrétion, demander le retour du produit pour inspection avant toute décision. Si le défaut est confirmé, un remboursement intégral sera effectué sur le moyen de paiement initial, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la confirmation. Si le produit retourné ne présente pas le défaut signalé ou s’il est endommagé du fait du·de la Client·e, aucun remboursement ne sera accordé et les frais de retour resteront à sa charge. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour les livres numériques déjà téléchargés, les demandes formulées hors délai ou les réclamations non accompagnées des éléments justificatifs requis.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les œuvres et leur contenu (texte, images, graphismes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour son traitement et ne sont jamais revendues à des tiers.

Article 12 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Article 13 – Modifications du service et des prix

Les prix des ouvrages peuvent être modifiés sans préavis. ISEDRA se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre la vente d’un produit ou l’accès au site (en totalité ou en partie), et ce, sans préavis. ISEDRA ne pourra être tenue responsable vis-à-vis du·de la Client·e ou de tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site ISEDRA (textes, ouvrages, illustrations, images, logos, fichiers, éléments graphiques et vidéos) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable d’ISEDRA, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 15 - Représentations visuelles

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site ou dans les supports promotionnels d’ISEDRA sont fournis à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, de légères différences (couleurs, format, finition) peuvent exister entre les représentations affichées et le produit final reçu.